CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Hortense – FROM BREIZH
Version : septembre 2026

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les ventes réalisées sur le site www.hortense-affiches.com.

Le site est exploité par :

FROM BREIZH
Société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 7 000 euros
Siège social : 11 chemin des Potiers – 29000 Quimper – France
RCS Quimper : 830 676 995
SIRET : 830 676 995 00053
TVA intracommunautaire : FR 20 830676995

Marque commerciale : Hortense

E-mail : hortense.affiches(@)gmail.com

Les présentes CGV s’appliquent aux ventes conclues entre FROM BREIZH et tout consommateur effectuant un achat sur le site www.hortense-affiches.com.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande.

La validation de la commande implique l’acceptation sans réserve des CGV en vigueur au jour de la commande.

ARTICLE 1 – PRODUITS

Hortense propose notamment à la vente :

des affiches décoratives ;
des affiches encadrées ;
des cartes postales ;
des magnets ;
des puzzles ;
des articles de papeterie ;
des cartes cadeaux ;
ainsi que différents objets et produits décoratifs reproduisant les créations Hortense.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit, notamment son format, son support et son prix, sont indiquées sur sa fiche produit.

Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant de passer commande.

Les photographies et mises en situation présentées sur le site ont pour objectif de représenter les produits de la manière la plus fidèle possible.

Des différences de couleurs peuvent néanmoins apparaître en fonction notamment du réglage et de la technologie de l’écran utilisé par le Client.

De légères variations liées aux procédés d’impression ou aux matériaux utilisés ne constituent pas nécessairement un défaut de conformité dès lors qu’elles n’affectent pas les caractéristiques essentielles annoncées du produit.

ARTICLE 2 – DISPONIBILITÉ

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après validation de la commande, Hortense informe le Client dans les meilleurs délais.

Le Client pourra notamment choisir, selon les possibilités proposées :

un produit équivalent ;
l’expédition différée du produit concerné ;
ou le remboursement du produit indisponible.

Aucun produit de remplacement ne sera imposé au Client sans son accord.

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.

Hortense se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment.

Les produits sont toutefois facturés au tarif affiché au moment de la validation de la commande par le Client, sauf erreur manifeste de prix.

Les éventuelles promotions et codes de réduction sont soumis aux conditions indiquées lors de leur émission.

ARTICLE 4 – COMMANDE

Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant la validation définitive de la commande, le Client peut vérifier :

les produits sélectionnés ;
leurs quantités ;
leur prix ;
les frais de livraison ;
le montant total de la commande ;

et corriger d’éventuelles erreurs.

Le Client fournit les informations nécessaires à l’exécution de sa commande et s’engage à communiquer des informations exactes et complètes.

La commande devient définitive après :

validation du panier ;
renseignement des informations nécessaires ;
choix du mode de livraison ;
acceptation des présentes CGV ;
validation de l’obligation de paiement ;
validation du paiement.

Une confirmation de commande est adressée au Client par courrier électronique.

Hortense se réserve le droit de refuser une commande en cas de fraude présumée, d’incident de paiement antérieur ou de tout autre motif légitime.

ARTICLE 5 – COMPTE CLIENT

Lorsque le site propose la création d’un compte personnel, le Client est responsable de l’exactitude des informations qu’il renseigne.

Il doit assurer la confidentialité de ses identifiants et mots de passe.

Le Client est invité à informer Hortense dans les meilleurs délais s’il constate une utilisation non autorisée de son compte.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Les commandes sont payables en euros.

Les moyens de paiement proposés sur le site peuvent notamment comprendre :

carte bancaire ;
PayPal ;
carte cadeau ;
bon d’achat ;
et tout autre moyen de paiement proposé au moment de la commande.

Les transactions sont réalisées par l’intermédiaire de prestataires de paiement sécurisés.

FROM BREIZH n’a pas vocation à conserver les données bancaires complètes du Client lorsque celles-ci sont directement traitées par le prestataire de paiement.

La commande n’est définitivement enregistrée qu’après validation du paiement.

En cas de refus du paiement par l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement, la commande pourra être annulée.

ARTICLE 7 – LIVRAISON

Les produits peuvent être livrés en France et dans les pays européens proposés lors de la commande.

Selon la destination et les options disponibles, la livraison peut notamment être proposée :

en point relais ;
par Mondial Relay ;
par Chronopost ;
par Colissimo ;
ou par tout autre transporteur proposé au moment de la commande.

Les modes de livraison disponibles, leur prix et le délai applicable sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande.

Lorsque l’offre est applicable, la livraison est offerte à partir de 60 € d’achat, selon les conditions indiquées sur le site.

Hortense expédie la commande dans le délai annoncé lors de la commande.

En tout état de cause, lorsque la réglementation l’exige et en l’absence de date ou délai convenu, la livraison intervient au plus tard dans le délai légal applicable.

ARTICLE 8 – TRANSFERT DES RISQUES

Lorsque le Client est un consommateur, le risque de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré au moment où lui-même, ou un tiers qu’il a désigné autre que le transporteur proposé par Hortense, prend physiquement possession des produits.

En conséquence, le seul fait que le colis ait été remis au transporteur ne transfère pas au consommateur les risques liés au transport.

Cette disposition ne fait pas obstacle aux règles particulières applicables lorsque le consommateur choisit lui-même un transporteur qui n’a pas été proposé par le vendeur.

ARTICLE 9 – RÉCEPTION DE LA COMMANDE

Le Client est invité à vérifier l’état de son colis et des produits dès leur réception.

En cas de colis endommagé, produit manquant, produit détérioré ou erreur de préparation, le Client est invité à contacter Hortense dans les meilleurs délais à :

hortense.affiches(@)gmail.com

Il est recommandé de communiquer :

le numéro de commande ;
une description du problème ;
et, lorsque cela est pertinent, des photographies du colis et du produit.

Ces démarches permettent de faciliter et d’accélérer le traitement de la réclamation sans priver le Client des droits et garanties dont il bénéficie légalement.

ARTICLE 10 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Lorsque plusieurs produits d’une même commande sont livrés séparément, le délai court, dans les conditions prévues par la loi, à compter de la réception du dernier bien.

Le Client informe Hortense de sa décision de se rétracter avant l’expiration du délai au moyen :

du formulaire type figurant à l’article suivant ;
ou de toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

Le Client dispose ensuite de quatorze (14) jours à compter de la communication de sa décision pour retourner le produit.

Les frais directs de retour sont à la charge du Client, sauf indication contraire de Hortense ou disposition légale applicable.

ARTICLE 11 – EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION

Le droit de rétractation ne peut pas être exercé dans les situations exclues par le Code de la consommation.

Il est notamment susceptible d’être exclu pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Ainsi, lorsqu’Hortense réalise un produit spécialement personnalisé à la demande du Client et que celui-ci entre dans cette exception légale, le Client en est informé avant la validation de sa commande.

Le simple choix parmi des options standard proposées sur le site, telles qu’un format ou un cadre standard, n’entraîne pas automatiquement l’exclusion du droit de rétractation.

ARTICLE 12 – MODALITÉS DE RETOUR

Les produits doivent être retournés à l’adresse communiquée par Hortense lors de la demande de rétractation.

Le Client est responsable de la diminution de valeur du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

Le Client est invité à protéger convenablement les produits retournés afin d’éviter leur détérioration pendant le transport.

Les affiches doivent notamment être replacées dans un emballage adapté permettant d’éviter leur pliage ou leur détérioration.

ARTICLE 13 – REMBOURSEMENT EN CAS DE RÉTRACTATION

Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, Hortense rembourse au Client les sommes dues conformément à la réglementation applicable, y compris les frais de livraison initiaux dans la limite du coût correspondant au mode de livraison standard proposé.

Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix par le Client d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas nécessairement remboursés.

Le remboursement intervient au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle Hortense est informée de la décision de rétractation.

Hortense peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de remboursement et sous réserve que celui-ci n’occasionne pas de frais pour le Client.

ARTICLE 14 – FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

À compléter et à adresser uniquement si vous souhaitez vous rétracter d’une commande bénéficiant du droit de rétractation.

À l’attention de :

FROM BREIZH – Hortense
11 chemin des Potiers
29000 Quimper – France
E-mail : hortense.affiches(@)gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :

Produit(s) :
………………………………………………………………

Numéro de commande :
………………………………………………………………

Commandé le :
………………………………………………………………

Reçu le :
………………………………………………………………

Nom du consommateur :
………………………………………………………………

Adresse du consommateur :
………………………………………………………………

Date :
………………………………………………………………

Signature du consommateur, uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier :

………………………………………………………………

ARTICLE 15 – GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ

Les produits vendus par Hortense bénéficient de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.

Le consommateur bénéficie notamment d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par la loi.

Lorsque le bien présente un défaut de conformité, le consommateur bénéficie des recours prévus par le Code de la consommation.

Cette garantie légale s’applique indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.

ARTICLE 16 – GARANTIE DES VICES CACHÉS

Le Client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Le Client peut exercer cette garantie lorsque le défaut caché rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminue tellement cet usage qu’il ne l’aurait pas acheté, ou n’en aurait donné qu’un prix inférieur, s’il avait connu ce défaut.

L’action résultant des vices cachés doit être exercée dans le délai prévu par la législation applicable.

ARTICLE 17 – CARTES CADEAUX

Les cartes cadeaux Hortense sont utilisables selon les conditions indiquées lors de leur achat.

Sauf indication différente affichée sur le site, leur durée de validité est de 12 mois à compter de leur date d’achat.

Elles peuvent être utilisées pour régler tout ou partie d’une commande dans les conditions prévues par le site.

Une carte cadeau ne peut pas être échangée contre des espèces.

Lorsqu’un remboursement est dû pour un produit payé au moyen d’une carte cadeau, le remboursement peut être effectué en tout ou partie sous la forme correspondant au moyen de paiement initialement utilisé, dans le respect de la réglementation applicable.

ARTICLE 18 – CODES PROMOTIONNELS ET BONS DE RÉDUCTION

Les codes promotionnels et bons de réduction sont soumis aux conditions précisées lors de leur émission.

Sauf indication contraire :

ils ne sont pas cumulables ;
ils ne sont pas rétroactifs ;
ils doivent être utilisés avant leur date d’expiration ;
ils peuvent être limités à certains produits, catégories ou montants de commande.

ARTICLE 19 – RESPONSABILITÉ

FROM BREIZH est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Sa responsabilité ne pourra toutefois être engagée lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un événement de force majeure au sens de la réglementation applicable.

Aucune disposition des présentes CGV ne limite les droits impératifs dont bénéficie le consommateur.

ARTICLE 20 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les produits commercialisés par Hortense reproduisent des créations graphiques protégées par le droit de la propriété intellectuelle.

L’achat d’une affiche, d’un puzzle, d’une carte postale, d’un magnet ou de tout autre produit Hortense porte sur le support matériel acheté et n’emporte aucune cession au Client des droits de propriété intellectuelle attachés à la création reproduite.

En conséquence, sauf autorisation préalable du ou des titulaires des droits concernés, le Client ne peut notamment pas :

reproduire une création Hortense ;
la numériser afin de la reproduire ou de la diffuser ;
la modifier ou l’adapter ;
l’utiliser sur un produit destiné à la vente ;
l’utiliser à des fins publicitaires ou promotionnelles ;
la publier ou la diffuser commercialement ;
fabriquer des produits dérivés reproduisant tout ou partie de la création.

Les créations, illustrations, graphismes, marques, logos, photographies, textes et autres éléments du site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle appartenant à FROM BREIZH et/ou aux auteurs et titulaires de droits concernés.

Toute exploitation non autorisée est susceptible d’engager la responsabilité de son auteur.

ARTICLE 21 – DONNÉES PERSONNELLES

FROM BREIZH traite les données personnelles nécessaires notamment :

à la gestion des comptes clients ;
au traitement des commandes ;
au paiement ;
à la facturation ;
à la livraison ;
au service après-vente ;
à la gestion des demandes de contact ;
au respect de ses obligations légales et comptables ;
et, lorsque les conditions légales sont réunies, aux communications commerciales.

Les modalités détaillées de traitement des données, leurs bases juridiques, leurs durées de conservation et les droits des personnes concernées sont présentés dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Pour toute demande relative à ses données personnelles :

hortense.affiches(@)gmail.com

ARTICLE 22 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige, le Client consommateur est invité à adresser préalablement une réclamation écrite à :

FROM BREIZH – Hortense
11 chemin des Potiers
29000 Quimper
E-mail : hortense.affiches(@)gmail.com

Si aucune solution amiable n’est trouvée après cette réclamation préalable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève FROM BREIZH :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris – France
Site : www.cm2c.net

La médiation est gratuite pour le consommateur, sous réserve des conditions de recevabilité applicables.

ARTICLE 23 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, le Client est invité à contacter préalablement Hortense afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable ou par voie de médiation, le Client peut saisir la juridiction compétente conformément aux règles de compétence prévues par la législation applicable.

Aucune disposition des présentes CGV ne saurait priver le consommateur des dispositions impératives protectrices dont il bénéficie.

ARTICLE 24 – MODIFICATION DES CGV

FROM BREIZH se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte des évolutions de son activité, du fonctionnement du site ou de la réglementation.

Les CGV applicables sont celles acceptées par le Client au moment de sa commande.

ARTICLE 25 – NULLITÉ PARTIELLE

Si l’une des dispositions des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeurent applicables.

FROM BREIZH – HORTENSE
11 chemin des Potiers
29000 Quimper – France
RCS Quimper 830 676 995
TVA : FR 20 830676995
www.hortense-affiches.com