MENTIONS LÉGALES
1. Éditeur du site
Le site www.hortense-affiches.com est édité par :
FROM BREIZH
Société à responsabilité limitée (SARL) au capital social de 7 000 euros
Siège social : 11 chemin des Potiers – 29000 Quimper – France
SIRET : 830 676 995 00053
N° de TVA intracommunautaire : FR 20 830676995
Hortense Affiches est une marque déposée auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI).
E-mail : hortense.affiches(@)gmail.com
2. Direction de la publication
La directrice de la publication est :
Raphaële Le Tallec
3. Conception et réalisation du site
Conception du site, développement et intégration technique :
Agence I-Krea – Éric Le Scoul
14 rue Jean Jaurès
29000 Quimper – France
www.i-krea.com
4. Hébergement
Le site est hébergé par :
o2switch
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand – France
SAS au capital de 100 000 euros
RCS Clermont-Ferrand 510 909 807
Téléphone : 04 44 44 60 40
www.o2switch.fr
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site Hortense, notamment les affiches, illustrations, créations graphiques, dessins, photographies, textes, logos, marques, éléments visuels, mises en page et plus généralement tous les éléments reproduits ou représentés sur le site, est protégé par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle.
Les créations commercialisées sous la marque Hortense peuvent être protégées notamment au titre du droit d’auteur, du droit des marques et, le cas échéant, des dessins et modèles.
Sauf autorisation écrite préalable de FROM BREIZH ou du titulaire des droits concerné, toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion, commercialisation ou exploitation, totale ou partielle, d’une création, illustration, affiche, photographie, texte ou autre élément du site est interdite, quel que soit le procédé ou le support utilisé.
L’achat d’un produit Hortense n’entraîne aucune cession des droits de propriété intellectuelle attachés à la création reproduite sur celui-ci.
En particulier, l’acquisition d’une affiche, carte postale, magnet, puzzle ou de tout autre produit Hortense ne confère à l’acheteur aucun droit de reproduction, d’adaptation, de modification, de diffusion ou d’exploitation commerciale de l’illustration ou de la création concernée.
Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une atteinte aux droits de propriété intellectuelle et d’engager la responsabilité de son auteur.
6. Utilisation des visuels à des fins professionnelles et commerciales
Les visuels et créations Hortense ne peuvent être reproduits ou utilisés à des fins professionnelles, commerciales, publicitaires, promotionnelles ou éditoriales sans autorisation préalable.
Toute demande concernant l’utilisation, la reproduction, la licence ou l’exploitation d’un visuel Hortense peut être adressée à :
L’autorisation éventuelle devra faire l’objet d’un accord préalable précisant notamment la création concernée, les supports autorisés, la durée, le territoire et les conditions d’utilisation.
7. Responsabilité
FROM BREIZH s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site.
Elle ne peut toutefois garantir l’absence totale d’erreurs, d’omissions ou d’interruptions temporaires du site.
Les photographies, simulations et représentations des produits ont pour objet de présenter au mieux les créations commercialisées. Des différences peuvent notamment résulter du rendu des écrans, des procédés d’impression, des matériaux ou des dimensions des produits.
Les caractéristiques essentielles et dimensions des produits sont précisées sur leurs fiches respectives.
8. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens permettant d’accéder à des sites internet exploités par des tiers.
FROM BREIZH n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu ou de leur disponibilité, sous réserve des dispositions légales applicables.
La création d’un lien vers le site Hortense ne confère aucun droit de reproduction ou d’utilisation des créations et contenus présents sur celui-ci.
9. Données personnelles
Dans le cadre de l’exploitation du site et de sa boutique en ligne, FROM BREIZH peut être amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel concernant notamment ses clients, prospects et utilisateurs.
Ces données peuvent notamment être utilisées pour :
- la création et la gestion des comptes clients ;
- la gestion et l’exécution des commandes ;
- le paiement et la facturation ;
- la préparation et l’expédition des commandes ;
- la gestion du service après-vente et des demandes de contact ;
- le respect des obligations comptables, fiscales et légales ;
- l’envoi de newsletters ou de communications commerciales lorsque la réglementation le permet ;
- la mesure d’audience et l’amélioration du fonctionnement du site.
Les modalités détaillées relatives aux traitements de données personnelles, à leurs bases juridiques, à leurs durées de conservation et aux droits des personnes concernées sont précisées dans la Politique de confidentialité du site.
Pour toute question relative à la protection des données personnelles ou pour exercer ses droits, l’utilisateur peut contacter :
FROM BREIZH – Hortense
11 chemin des Potiers
29000 Quimper – France
E-mail : hortense.affiches(@)gmail.com
L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
10. Cookies et traceurs
Le site utilise des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement et peut également utiliser, sous réserve des choix de l’utilisateur, des outils de mesure d’audience, de personnalisation ou publicitaires.
Les cookies et traceurs qui ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du site ne sont déposés, lorsque la réglementation l’exige, qu’après recueil du consentement de l’utilisateur.
L’utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses choix concernant ces traceurs par l’intermédiaire de l’outil de gestion des cookies disponible sur le site.
11. Conditions générales de vente
Les ventes réalisées sur le site sont soumises aux Conditions Générales de Vente (CGV) accessibles à tout moment depuis le site.
Les CGV précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison, de rétractation, les garanties applicables ainsi que les modalités de traitement des réclamations.
12. Médiation de la consommation
En cas de litige, le consommateur est invité à contacter préalablement FROM BREIZH afin de rechercher une solution amiable :
hortense.affiches(@)gmail.com
À défaut de résolution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève FROM BREIZH.
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris – France
13. Droit applicable
Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.
En cas de litige, les règles légales de compétence juridictionnelle applicables seront respectées, notamment les dispositions protectrices applicables aux consommateurs.